EXPOSE DU LITIGE La SCCV VILLEPINTE COUTURIER a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier, dénommé « Résidence GREENWICH » sur un terrain situé 5 à 15 avenue Paul Vaillant Couturier à Villepinte

La décision relative aux mesures imposées a été notifiée à Madame [R] [V] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 11 décembre 2025.

Par un courrier en date du 4 juillet 2025, M.

Elle est titulaire d’un capa service à la personne et son projet professionnel actuel est d’être couturière à domicile étant entendu qu’elle a été en CDD comme couturière industrielle en entreprise adaptée

2024, et d’une ultime lettre de relance amiable par courrier recommandé du 5 mars 2025.

Monsieur [E] a reçu notification le 11 mai 2023 du document intitulé “Communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7” l’informant que son permis de conduire pouvait être restitué

courrier du 12 mars 2026 a produit son bordereau de situation fiscale.

Les parties étaient donc reconvoquées par courriers du greffe avec AR du 21-01-2026 pour le 18-03-2026. Les avis de réception étaient retournés au greffe, signés.

né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER

Date naissance 2] 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mireille THOMAS, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER

conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Alain COUDERC

Me Thierry COSTE Maître Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre

Il a exposé avoir une qualification de soudeur mais avoir perdu son travail et son permis de conduire en raison d’addictions dont il peine à se défaire.

Par courrier déposé au greffe le 29 octobre 2025, l'assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

La décision d’irrecevabilité a été notifiée à Mme [J] [Z] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 2 octobre 2025.

[J] [G] qui a commis une faute en conduisant un véhicule de location sans en avoir été autorisé par le contrat de location et sans être titulaire du permis de conduire.

du 09 août 2021 et car elle n’aurait pas pu lui a adresser un courrier le 02 mars 2021 si elle n’avait pas été au courant de sa situation,Il conteste avoir reçu les courriers des 09 août 2021 et du 02

Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Avocat, #C2477 DÉFENDEUR Monsieur [D] [T], [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Maud COUDRAIS