définitif ainsi que le courrier de prise de position de la garantie dommages-ouvrage concernant le désordre « infiltrations importantes dans les caves des propriétaires des n°24,25,26,27,28 et dans les couloirs

reconventionnelle, à la condamnation de Madame [B] [K] et Madame [G] [F] : - à remettre à sa gérante, sous astreinte, les clefs permettant d'accéder du salon de coiffure situé au rez-de-chaussée au couloir

Par exploit délivré le 08-01-24, la société COULON a fait assigner le SDC de la [Adresse 10] [Adresse 4] à [Localité 8] représenté par M.

Les époux [P] notamment ont été condamnés « à libérer de tous objets encombrant ce couloir et à restituer les clés de ce couloir, de la porte des WC du 4ème étage, au cabinet CITYA, syndic, sous astreinte

Entreprise, la société Coulon, la SMA SA (en qualité d’assureur de la société Coulon), la société Qualiconsult, la société Lloyd’s France (en qualité d’assureur de M.

CABINET COULON, représentée, soulève deux fins de non-recevoir.

Il a notamment fermé l’accès initial aux lots n° 40 et 41 par le couloir et a pratiqué une ouverture en perçant le mur porteur séparant le lot n° 34 et ce couloir.

Un couloir permet l'accès aux lots n°123 et 124.

justice dès lors qu’un accord avait été passé avec la SCI STEMADO sur la dépose de certains équipements (sanibroyeur et VMC) et la mise en place d’un coffrage pour cacher les tuyaux situés dans les couloirs

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande de restitution sous astreinte du couloir (sas) M.

immeuble situé [Adresse 4] l’a assignée en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : - condamner Mme [X] à procéder : au retrait des câbles cheminant dans le couloir

Le tout en très très bon état 5e ÉTAGE: les appartements sont en très bon état, parquet au sol, doubles vitrages *- 1re porte à droite de l’ascenseur, l’appartement comprend : 1 long couloir, 1 pièce

Ils prétendent également que l'acte authentique de vente en date du 22 novembre 1977 ne porte que sur une partie du couloir se trouvant devant la porte de l'ancien lot 26, à l'exclusion des WC et du couloir

Aux termes de son rapport en date du 23 mars 2023, l'architecte, [T] [Y] a constaté les éléments suivants: - « La séparation entre le lot n°50 (copropriétaire [X]) et le couloir des parties communesen

Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe LIENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 256 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU Greffier : Madame Marion COUSIGNE

Par courrier en date du 9 avril 2022, la SAS GLC CUISINELLA a proposé de reprendre les trois dernières portes de placard livrées et rembourser la partie du couloir non installée.

[Z] installe régulièrement « son matelas dans le couloir menant à notre cave. Il en bloque l’accès.

* Sur les branchements L'article 3 du chapitre II du règlement de copropriété stipule que sont parties communes : « les couloirs d'entrée, les escaliers et leur cage, les paliers, les descentes, couloirs