DBYA-W-B7K-E35KU N° Minute : 26/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra CORDERO

COUDERC - BARRAU RESTAURATION, exerçant sous l’enseigne LA FRÉGATE [Adresse 1] [Localité 4] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN

RM2O Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Mutuelle SMABTP Représentant : Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] E9-19/00158 le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP COUDERC - ZOUINE - 891 M.

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

PREMA SERVICES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC - #P0558 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO

de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.

de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.

conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Alain COUDERC

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [Q] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS représentés par Me Sandra CORDERO

TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Me Kérène RUDERMANN - #D1777 représentée par Maître Isabelle COUDERC

Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Morade ZOUINE de la SCP COUDERC

[Z] - [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Morade ZOUINE de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 891 Copies exécutoires et copies certifiées conformes notifiées

Monsieur [I] [W] [X] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], PROVINCE DE L’ORIENTE (CUBA) domicilié : chez Madame [D] [S] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Morade ZOUINE de la SCP COUDERC

AL DEVELOPPEMENT, inscrit au RCS sous le numéro 843396979, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine COUDERC, avocat au barreau

Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand 75738 PARIS représentée par Maître Isabelle COUDERC

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 Société BARBANEL [Adresse 8] [

de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.