Il a exprimé sa crainte que cette somme lui soit réclamée un jour, alors qu’il a signalé la difficulté à la commission.

Alléguant de l’existence de désordres en raison de remontées d’eau dans sous-sol, [I] [E] a creusé dans son jardin pour identifier le problème et a découvert la présence d’une fosse septique et d’une cuve

la société Enedis d’avoir installé, en 2019, un concentrateur sur leur terrain, à 30 mètres de leur habitation, générant chez Madame [X] [P] des symptômes identiques à ceux qui l’avaient fait fuir de Crest

RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route de la Crau

JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT

Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT

ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des cols verts 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

, LE CABINET CRAUNOT [W] [D], S.C.I.

Cabinet CRAUNOT (Me BUNIAK) au plus tard le 14 juin 2024 (ajouts matérialisés par un trait en marge), délai impératif,Conclusions récapitulatives de la S.C.I.

LE CREUSAT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par [J] [M], suivant pouvoir donné le 05 juin 2025 par monsieur [P] [M], gérant de la SCI COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

Portalis 352J-W-B7G-CYVTF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic la société CRAUNOT

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4]) représenté par son syndic, la société Craunot, et la société Craunot ont tous deux constitué avocat.

représentée par Maître Maria-christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d’Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1205 DÉFENDEURS CABINET CRAUNOT

conformité des travaux est la cause des désordres constatés, - la présence d'infiltrations ne pourra être constatée qu’après avoir retiré les ardoises et examiner l'isolant posé en dessous, - elle craint

Le 1er juin 2022, ils ont été donnés à bail commercial à la société 100 CROUSTI [Localité 9], pour y exploiter une activité de « restauration rapide sur place et à emporter ».

représentée par Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME Monsieur [M] [B] né le 02 Juillet 1982 à Crest 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représenté par Maître

[V] [X], commissaire de justice, a constaté une lézarde partant du plan de travail de la cuisine jusqu’au plafond, une faille creusée dans le mur ainsi qu’une deuxième fissure.

Elle expose que la société a consenti à Mme [A] [V] le 6 janvier 2023 un crédit d’un montant de 12.000 euros destiné à l’acquisition d’un véhicule Volkswagen Crafter, à régler en 72 mensualités de 195,83