Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO a fait assigner, Monsieur [O] [J] par acte du 11 décembre

Il a été victime d’un accident du travail le 17 novembre 2023, le certificat médical initial du Dr [V] indiquant : « Rupture du ligament croisé postérieur genou gauche ».

contentieux et de la protection de : Au principal, de prononcer la nullité de l’assignation ; Au subsidiaire, d’accorder un délai à Mme [P] pour quitter les lieux dans l’attente d’être hébergée par La Croix

résistance abusive ; - CONDAMNER Monsieur [S] [J] à payer à Madame [U] [I] ex-épouse [V] la somme de 10 000 euros au titre du préjudice subi du fait des manœuvres opérés par Monsieur [J] pour faire croire

SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TUTEUR : CROIX

CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue Emilienne Goumy 63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle de : Association CROIX

-Rupture du ligament croisé antérieur gauche : Compte tenu des pièces communiqué et de l’absence de ligamentoplastie rapporté après l’accident du 22 mai 1995.

390 boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D] [Q] demeurant 25 place de la Croix-Rousse

Il expose que le 11 avril 2023, il a été victime d'une fraude au "faux conseiller", lui faisant croire qu’il était en ligne avec le service fraude de sa banque ayant détecté des opérations de paiement

. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par requête enregistrée le 26 décembre 2022, Monsieur [P] [H] et l’association CROIX MARINE ont saisi le tribunal administratif de la Réunion

Commission de Surendettement des Particuliers du Gard pour traiter les surendettement de Monsieur [U] [I] né le 06 Novembre 1960 Profession : Retraité APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX

L’équipe médicale n’a pas envie de croire sa version « je ne suis pas cohérente, ça va de soit » mais elle indique que personne ne croit en sa réalité.

avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 16 Janvier 2024 N° C93008-2023-007938 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix

Elle croise alors la route de Madame [Q] accompagnée de ses trois chiens, dont une chienne de type malinois, qui a attaqué violemment [W] en essayant de la mordre.

Monsieur [O] n’a pas déclaré une partie de son patrimoine, à savoir une succession reçue le 12/05/2017 de la nue-propriété d’une maison située à Place du Foirail à Pradelles et une autre à chemin des Crozes

sis 271, Boulevard de Tournai CS 10430, 59664 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX, représentée par Monsieur [B] [Z], chargé de procédures, ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [I], demeurant 9 rue de Tourcoing - 59170 CROIX

le 04 juillet 2025 ; aux termes du procès-verbal dressé à cet effet, le véhicule présentait des défaillances majeures relatives à l’état et le fonctionnement des phares, l’orientation des feux de croisement

FAITS Par contrat du 26/07/2012, la SA [J] a donné à bail à Monsieur [C] [M] et Madame [S] [R] épouse [M] un appartement à usage d’habitation situé au 7 rue du Pile, porte 0003, rez-de-chaussée, 59170 CROIX