] [I] Le Bourg 14310 EPINAY SUR ODON Monsieur [Z] [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Madame [V] [O] épouse [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Monsieur [X] [J] 50 Chemin des Croisettes

CABINET CROUZET ET [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocats

08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Maître Mathieu CROIZET

LA CROUZETTE, [N] [G], [D] [K], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SA SA GAN ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L.

février 2020, Monsieur [I] a été victime d’un accident alors qu’il était délégué au sein de l’entreprise RHENUS LOGISTIQUE ZA VAL DE BOURGOGNE, dans les conditions suivantes : “en soulevant un sac de croquettes

L'Association BAR DU CROISEUR, régulièrement citée (remise dépôt étude), n'a pas constitué avocat.

Les plans d’exécution mentionnaient des crochets teintés mais aucun avenant n’a été signé.

PAR CES MOTIFS Le tribunal : Rejette les demandes fondées sur la contrefaçon de droit d’auteur en ce qui concerne les instructions du kit de crochet et les photgraphies du modèle de crochet dénommé “

QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la Société CROZET NURRA S.A. QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit BET 3B S.A.R.L.

AMBROISE CROIZAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophia KERBAA - #P0398 DEFENDERESSE S.A.R.L.

pas de contre indication ; - elle n’avait aucun intérêt à modifier unilatéralement le devis en ce sens que la pose d’ardoise 32 x 22 cm nécessite davantage de matériel (plus d’ardoises, plus de crochets

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4M DEMANDEURS : [A] [O] [H] représenté par Me Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX [T] [F] [J]

DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société STARES FRANCE SAS, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT

Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03033 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FOYER STEPHANAIS 42 bis avenue Ambroise Croizat

[Adresse 5], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice CROUZET& BREIL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

proximité N° RG 24/03472 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55I JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Pris en son syndic SAS CROUZET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBLT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Nathalie CROUZET

06400 CANNES, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Palais Lerina, sis 63 Boulevard de la Croisette