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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL - 5000 €
6a0cad20cdc6046d4739d67b
18 mai 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 septembre 2020, la SARL MATTEO CUISINES, à l'enseigne Cuisines SCHMIDT, vendait à Madame [R] [S] une cuisine équipée pour un prix de 13.500,00 €.
TPX MLJ CG FOND
6a10a85bcdc6046d479b825c
19 mai 2026
Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNME JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [W] épouse [Z] DEFENDEUR(S) : Société CUISINES
PPP Contentieux général
6a18852fcdc6046d4746b289
GRF - TOURNY CUISINES C/ [T] [M], [A] [M] - Expéditions délivrées à Me CHAPENOIRE M.
Référés
6a10b8c6cdc6046d479cbe8e
21 mai 2026
Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Aux termes d’un rapport d’expertise amiable du 14 décembre 2024, un expert a relevé la présence d’humidité sur les parois de la cuisine et de l’arrière-cuisine
11ème civ. S1
69d578eecdc6046d47731268
7 avril 2026
Les défendeurs ajoutent qu’à leur entrée, la cuisine n’était dotée que de meubles hauts et d’aucun équipement (hotte, plaque de cuisson, four, réfrigérateur, lave-vaisselle, etc).
3ème Chbre Cab A4
6a1f268bcdc6046d47ddd70f
l’édification de la cuisine d’été.
PCP JCP fond
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24 avril 2024
ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide.
PS ctx protection soc 1
69d95023cdc6046d47ce9913
9 avril 2026
[S] [G], qui exerce la profession de cuisinier, a été embauché le 14 mai 2021, par la société [1]. Il a été victime d’un accident du travail le 19 mai 2021.
JCP
6a15e9fccdc6046d4705c463
22 mai 2026
ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des
4ème chambre 2ème section
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1 juillet 2025
[I] et Mme [G] ont contracté auprès de la SAS COMETE CUISINE pour l'achat d'une cuisine.
REFERES
69d99767cdc6046d47d3e732
10 avril 2026
[Adresse 6] (cuisine) sont intervenus à compter du 19 juillet 2020. Les travaux ont été achevés le 20 juillet 2021.
Référés Civil
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la présence importante d’humidité par remontées capillaires affectant le mur de la la cuisine, de la chambre d’enfant et certaines parties des murs de la maison, et constaté le déversement, lors de l’
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0282172da17169ecf9ea
3 octobre 2024
Un premier devis a été établi le 14 mars 2019, par la SASU SYMPHONIA, pour la cuisine, d'un montant de 26.390,76€ TTC.
Service des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cc8
3 avril 2024
[T], dénonçant des nuisances olfactives très importantes liées à l’évacuation des fumées de cuisson ventilées par une bouche d’extraction donnant sur la rue, à proximité de l’une de ses fenêtres, auxquelles
Quatrième Chambre
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18 janvier 2024
Soudain l'huile s'enflamme et dégénère en incendie.(...) » L'expert localise le point de départ de l'incendie au dessus des plaques de cuisson, explique que les flammes ont gagné les meubles de la cuisine
PROCEDURE ORALE
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[Q], outre 750 euros soit le prix de la pose du carrelage dans la cuisine.
18° chambre 2ème section
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3 avril 2025
En outre, il est évident que l'autorisation de faire de la cuisine en utilisant des fourneaux et plaques de cuisson était subordonnée à la pose préalable d'un conduit d'extraction par la locataire.
Référés Cabinet 2
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tacite par le bailleur du paiement mensuel des loyers par la société ADM CUISINES depuis 14 ans.
4ème chambre 1ère section
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[H] [W], pour une durée de trois mois et en contrepartie d’une participation financière mensuelle de 230 euros, un « espace annexe cuisine » de 26 m2 situé dans ses locaux.
Chambre 1 Section 9
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Son bloc cuisine complet et amovible (plaque de cuisine, bouteille de gaz et évier avec sa réserve d’eau).
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