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109 résultats pour « Cullaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

6a160db2cdc6046d470867fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans son rapport, l’expert a constaté une panne mécanique importante du moteur, liée probablement à une défectuosité du joint de culasse voire de la culasse, nécessitant une réfaction du moteur ou son

Source officielle

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TJ

- 10 000€

6a0e2a1acdc6046d475cdbc8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il estime également qu’il ne peut être établi de rapport entre le joint de culasse et la soufflerie de l’habitacle.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e24b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représenté par Maître Lucie DUCROT de la SELARL BOUTTEMY

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a4cdc6046d475afecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport d'expertise amiable, à savoir une fuite d'huile moteur significative au niveau du joint de culasse

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [F] a rédigé un “procès-verbal d’examen contradictoire” du véhicule, relevant la présence de calamine sur le dessus des pistons, avec un haut de piston du cylindre n°4 très gras et, sur la culasse,

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6974e1d7cdc6046d4790a715

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avec un outillage inadapté puis en sous-traitant à la société TMR un resurfaçage de la culasse.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a67cdc6046d47d0980a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

remplacement de la durite de dégazage fourni par la cliente et la purge du circuit de refroidissement, a pu raisonnablement causer en raison d'une fuite persistante, les désordres allégués au niveau de la culasse

Source officielle
TJ

REFERES

69de991acdc6046d473d75e5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ayant constaté dès le lendemain la présence de tâches d’huile au sol, Monsieur [F] [A] a fait procéder au changement du turbo et du couvre culasse, opérations prises en charge par la SAS ACTION AUTO-MOTO

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d3036c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

préconisations de la marque AUDI, le véhicule a été remis en circulation, sans que la culasse, la chaîne de distribution et l'arbre à cames n'aient été changés.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10554a01215df779601

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 23/09/2021 , le garage des GRANDS CHAMPS a réparé le véhicule pour la somme de 5711.32 euros en changeant notamment la culasse du véhicule . M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au cours de laquelle Monsieur [I] [K], la SAS [Adresse 8] (FEU [Localité 4]) et la SAS CAR SERVICES étaient absents, objective “une fuite constatée en partie haute du moteur située entre le couvre culasse

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3f6cdc6046d47e7f24e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE Mme [L], [E], [B] [W] née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 4] demeurant [Adresse 7] représentée

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd591acdc6046d47216902

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce résultat atteste d’un défaut d’étanchéité entre la chambre de combustion et le circuit de refroidissement, très probablement dû à un joint de culasse défectueux, une culasse voilée ou fissurée, ou,

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100602c5b8c8ca16155a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] une facture pour divers travaux réalisés sur son véhicule pour un montant total de 1 559,82 € TTC ; cette facture précisant « après analyse du moteur, joint de culasse ou culasse défectueux ».

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e334cdc6046d47053e4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'apparition de nouveaux désordres faisant suspecter une défaillance du joint de culasse, les acquéreurs ont sollicité, par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée le 16 mai 2025, l'annulation

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4e54a01215df763167

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

défaut que la réparation effectuée par la sasu GARAGE R AUTO n’a pas supprimé les défauts affectant le circuit de refroidissementque l’intervention de ce garage a porté sur le remplacement du joint de culasse

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ffdcdc6046d473dfa52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le lendemain, EAS a suggéré à Monsieur [B] un autre devis comprenant le remplacement de la culasse et du kit de distribution pour la somme de 2 897,45€, lequel a été validé et signé par Monsieur [B] le

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902f6e764f07389f62d5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] [P], a constaté que le véhicule présente un défaut du système de refroidissement qui s'explique par l'endommagement du joint de culasse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278634f3b740d627b7fc8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l’issue de la première réunion d’expertise judiciaire, l’expert avance que la panne immobilisante a pour origine une usure prononcée du moteur, et vraisemblablement une défaillance du joint de culasse

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d0294dcdc6046d470774f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ET : Monsieur [X] [Y] [T], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Chez Madame [I] [D] - [Localité 2] [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE

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