CONSTATE que Maître Thomas CUNY a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

du 274 rue Jeanne d’Arc à NANCY, pris en la personne de son syndic, la société BONNABELLE, dont le siège est 15 rue Maurice Barrès - 54000 NANCY CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Thomas CUNY

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS La société ETABLISSEMENTS CUNY

Le 16 et le 31 mai 2023 le véhicule qui affichait 91 248 kms a été remisé au garage Le Cunff et différentes prestations ont été réalisées (changement de pièces et contrôles divers) à raison de difficultés

SOCIAL Minute n°J25/00469 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Patricia BORDONNET par case palais Me Charles CUNY

MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE Représentant : Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 C/ Monsieur [P] [L] Copie

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me KACEM Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PORCHER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08184 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUNF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/06716 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNTG DEMANDERESSE S.A.S. E.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : L’ASSOCIATION EDUVALLEY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■

° Portalis DB22-W-B7H-RCQA DEMANDEUR : Madame [K] [U] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] de nationalité Malienne [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Audrey LE CUNFF

DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Virginie MAROT, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR Organisme [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CUNY

Assignation du : 06 Juillet 2023 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Charles CUNY

MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE [Localité 10] [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles CUNY

greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CUNY

OCTOBRE 2024 h Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA4 N° de Minute : 24/00579 DEMANDEUR Groupement [6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Charles CUNY

- #R0123 représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS - #P0123 représentée par Me David BOUSSEAU - #R0231 représentée par Me Charles CUNY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAURY (E1054) Me GUIZARD (E0215) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06607 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNGA N° MINUTE : 2 Assignation

2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Accompagnant des personnes en situation de handicap [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY

[D] [G] muni d'un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Severine CUNGS, avocat au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06783 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5E N°