Il convient donc d’ordonner son expulsion et celle d’éventuels occupants de son chef.

[E] né le 22 Septembre 1967 à NOGENT SUR MARNE (VAL-DE-MRNE) , nationalité française, directeur opérationnel, demeurant Résidence Carnot - Bâtiment F2 - 16 boulevard Carnot - 93330 NEUILLY SUR MARNE chez

BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame [A] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE

BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [I] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au

SERENIS ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) C/ Mme [S] [R] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s’il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

En premier lieu, il convient de relever qu’il n’est pas contesté que Madame [R] [T] est créancière de la SARL Cyril SURAULT.

JUGEMENT DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUQ MINUTE : 26/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] Chez

DANJOU & ASSOCIES) C/ Société ALLIANZ (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [M] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Société [1] Chez

ROUSSELLE, Assisté de : Marlène PONIARD, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 12 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée par Cyrielle ROUSSELLE, juge des contentieux de la protection, juge au

ROUSSELLE, Assisté de : Marlène PONIARD, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 12 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée par Cyrielle ROUSSELLE, juge des contentieux de la protection, juge au

Représentée par Me Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, Avocat Plaidant au Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, Me Cyril GUITTEAUD, Avocat Postulant au Barreau d'AUXERRE.

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS , représenté(e) par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHEMIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [N] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (BELGIQUE) de nationalité Algérienne Sans profession domiciliée : chez

15485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N56 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] domicilié : chez

Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [G] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cyril