CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e94d7b3ea43407b91027aa
10 octobre 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [H] [Z] assistée de Maître DESUZINGE
68e94d773ea43407b91026bf
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] [H] assistée de Maître DESUZINGE