OLIJO Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1026 C/ Madame [L] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.C.I.

8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAO Minute : 25/00029 em Monsieur [S] [X] Représentant : Me Avner

DOUKHAN Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06695 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMWK N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

DEMANDERESSE La Société ALEPH GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS - #E1026 DEFENDERESSE La SAS SAVILLS [Adresse 2] [Localité 5] non

00425 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSMQ MINUTE N° : [N] [T] [X] [Z] c/ [D] [B] [K] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [B] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner

HAST [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu GUÉRIN, avocat au barreau de PARIS - #B0725 DEFENDEUR Monsieur [G] [L] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Avner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Avner DOUKHAN Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [E] [I], Me Virginie AUDINOT Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie SAULAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Avner

Localité 6] représentée par Maître Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0133 Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Avner

DEMANDERESSE La SCI AARON, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS - #E1026 DEFENDERESSE La SARL TALYA 18 RESTAURANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

L’administration des douanes a exposé ses constatations dans un avis de résultat d’enquête en date du 10 décembre 2019.

le receveur régional des douanes afin d'obtenir l'annulation de l'avis de résultat de contrôle du 19 décembre 2017, du procès-verbal d'infraction du 23 janvier 2018, de l'avis de mise en recouvrement

ET DROITS INDIRECTS DE LA RÉUNION et la RECETTE RÉGIONALE DES DOUANES DE LA RÉUNION en annulation d’un avis de mise en recouvrement.

En l’espèce, le Receveur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France a rejeté la demande de suspension de la mise en recouvrement des avis des 22 décembre 2023 et 25 janvier 2024 sans