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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a32d
10 avril 2025
10 avril 2025
50D N° RG 24/04582 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZFSW Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : [P] [E] [J] épouse [X] C/ [U] [Z] [C] [M] [H] [S] épouse [C] Grosse délivrée le à SCP DACHARRY
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af43ea7c8c1129bc543
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/ [M] [B] Grosse délivrée le à SELARL CABINET FERRANT SCP DACHARRY
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf2638cf45b25ce351f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/03574 N° Portalis DBX6-W- B7H-XXOF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [K] C/ [S] [C] [T] [J] Grosse délivrée le Me Sabrina BEUVAIN SCP DACHARRY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165489f19e8c50f85efd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
W-B7I-ZECB N° RG 24/04029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECB Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Z], [R] [V] DU 10/10/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f660da7cb996dc8e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/07919 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRN DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS SOLRENOV C/ SARL 1 INTERIEUR Grosse délivrée le à SCP DACHARRY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bee8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[V], [G] [R], [U] [T], [H] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af4dd062d9f810e0711
1 avril 2025
1 avril 2025
SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd63d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ADA C/ [L] [O], [S] [O] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY la SCP DACHARRY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Source officielleREFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a448e
8 avril 2024
8 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/320 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPFX 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SCP DACHARRY
Source officielleJ.L.D.
697af0dfcdc6046d470eb7e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, [E] [I] né le 08 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleJ.L.D.
697b45bfcdc6046d47185a2b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au barreau de LYON, [P] [H] [C] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 3] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleREFERES 1ère Section
696a8f01cdc6046d47918981
12 janvier 2026
12 janvier 2026
50D Minute N° RG 25/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IID MI : 24/00000589 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/01/2026 à Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DACHARRY
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbbc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de Lyon, X se disant [V] [G] né le 11 Avril 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, [M] [X] alias X se disant [V] [D] né le 29 Avril 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleJ.L.D.
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[D] [X] né le 21 Mars 2003 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
67856500aaacbea0fe680630
12 janvier 2025
12 janvier 2025
barreau de LYON [H] [T] né le 11 Juillet 2004 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleJ.L.D.
686425de0bb2f8a66ca5fb35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de Lyon, [W] [N] [V] né le 05 Mars 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleJ.L.D.
69d3fa37cdc6046d4753ebcc
4 avril 2026
4 avril 2026
RG N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5T; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu l’assistance de [I] [P] par Maître Camille DACHARY
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de Lyon, [Z] [L] né le 16 Mars 1985 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleJ.L.D.
686425e50bb2f8a66ca5fc3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lyon, X se disant [O] [B] né le 30 Août 1991 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
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