ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE Défendeur à l’opposition Et : Monsieur [D] [L] né le 10 Octobre 1958 à [Localité 4] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Aurelien DAIME

social - N° RG 23/00026 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [G] [N] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélien DAIME

social - N° RG 22/00623 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVYB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [B] [K] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélien DAIME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54914 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIM N° : 12-CH Assignation du : 11 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Me Julien DAMI LE COZ. Je confirme ne pas vouloir repartir en Algérie.

JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03835 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] et Me [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMR

Greffier; Après débats à l'audience du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [L] [V] épouse [Z], demeurant 26 Allée des Daims

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé ITTA Monsieur [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/09543 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMX N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAKM CADUCITÉ DU : [E]

DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [R] [E], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [S] [D] CPAM DU RHONE Me Céline DAILLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 25/39300 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5R N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 Art. 233 - 234 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/55107 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAITE AS M N° :3 Assignation du : 10 et 16 Juillet 2025 N° Init : 25/51334 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1

toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline Dailler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIES FMN° :8 Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 20/53558 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’

Janvier 2025 par le même magistrat Société [6] C/ [4] N° RG 20/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF2D DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline DAILLER

Assesseur salarié : Monsieur [T] [L] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : S.A.S.U. [7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Céline DAILLER