[Z] [J] pour un certain nombre de travaux et notamment : - Fourniture et pose d'une dalle pour une terrasse extérieure pour la somme de 2500 €, selon facture n°2020-22 du 26/05/2022, - Poste peinture

2026, réceptionnée par le greffe le 19 février 2026, Madame [D] [H] a sollicité du juge de l’exécution de céans un délai supplémentaire afin de quitter les lieux faisant état avoir déposé un dossier DALO

La SA MAAF ASSURANCES a exposé que la société ARBOIS DEVELOPPEMENT est intervenue en qualité de titulaire du lot « dalle béton fondation ».

Il déplore divers désordres consistant en un défaut de pente pour la chappe, une surface irrégulière, la présence de trous, dalles non jointées, un mur en pierre qui penche, une absence de liaison entre

Peu de temps après l'emménagement, les époux [D] constataient une inondation dans l’ensemble du sous-sol et découvraient la présence d’un percernent dans la dalle dudit sous-sol ainsi qu'une pompe.

faisant ressortir de la colle à la jointure des dalles.

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Sophie MAY Greffier : Valérie DALLY

Enfin, elle précise être bénéficiaire d’une décision favorable au titre du DALO ainsi que d’une demande de logement locatif social qu’elle renouvelle régulièrement.

AN DAOU VREUR à payer à la S.C.I.

Un devis de maçonnerie avait été établi prévoyant notamment pour la terrasse : dépose des dalles, nettoyage des dalles, démolition de l’ancienne dalle, évacuation de déblais, coffrage et coulage de la

pluviales constituée d'un moignon et d'une platine y compris crapaudine * Trop plein aluminium * Etanchéité résine sur casquette béton recouvrant le JO, compris bande de rive protégeant le nez de dalle

Il conclut au fait que les « infiltrations en sous-face de la dalle sont généralisées ».

une superficie de 03a 71ca 2/ Et les constructions y édifiées consistant en un immeuble à usage commercial, professionnel et d’habitation, comprenant un bâtiment édifié en dur, couvert en tôle sur la dalle

DALAS [Adresse 3] [Localité 6] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0116 Décision du 25 Avril 2024 2ème chambre

jardin sur dalle, lot n°37 indissociable de l'appartement lot n°6).

La dalle du sol du local correspond au plafond de l’immeuble Garage Horizon Lumière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/09168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALUX DEMANDERESSE S.A.

S’agissant de la dalle, puisque les dalles servant de planchers relèvent du gros œuvre et constituent des parties communes, des travaux de percement de dalle nécessitent l’accord préalable de l’assemblée