CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 résultats pour « Damay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbabcdc6046d473adca4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [T] [V] un local à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°124 situés [Adresse 3] – 77 190 DAMMARIE LES LYS, moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 600,08 €, outre 102,95

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf95172da17169e995ee

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société DAMAV a pris attache avec la SCI JIM pour restituer le local et les clés fin avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Frédéric DUSSORT, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C300 et par Maître Nicolas DAMAS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48493a68a7746ee74cc50

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me DAMAMME Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117be

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DAMAI dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b760e2901d10fa474cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CAMPAGNOLO France, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS DAMY, avocats au barreau de NICE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6f68a27ab7ee5dd6d6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

: Madame [I] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Constance DAMAMME

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6c9858823c56e0b7c35

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE L’EGLISE ROMANE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Bruno DAMOY la SELARL PUYBARAUD - LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed488b848dd6814c5ef92

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDEUR : Madame [J] [C] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Constance DAMAMME

Source officielle
TJ

JLD

67101739dcd2b6b1424dedfa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [G] [L] Né le 26 octobre 1992 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître DAMY

Source officielle
TJ

JLD

6710173bdcd2b6b1424dee46

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [T] Né le 27 novembre 1976 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître DAMY

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce4204c0caeeb991468

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEUR : Madame [U] [W] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 5] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Constance DAMAMME

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b49afd6229a4e58a4647

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Constance DAMAMME

Source officielle
TJ

JLD

67101739dcd2b6b1424dee00

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Y] [P] Né le 08 novembre 2001 Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître DAMY

Source officielle
TJ

JLD

6710173adcd2b6b1424dee37

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [X] [E] Né le 08 novembre 2001 Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître DAMY

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca36

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1883aab7e661bcca52

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd5519e85d0474bddb5a1d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ae85d0474bddb5a37

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551be85d0474bddb5a50

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EXPEDITION : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle