28240 ST ELIPH comparante en personne D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [V], demeurant 1187 D route de Fenieres 01710 THOIRY non comparant, ni représenté Madame [Z] [G] épouse [V], demeurant Dammartin

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [D] époux de Madame [N] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 5] - ALGERIE représentée par Me Aurélie DAMEVIN

DAMBIER P. HOUZELOT F. GAUTHIER H. DESQUEYROUX A. MAGENDIE [F] [A] O. LASSERRE S. CETRE S.

2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Laëtitia BIRENBAUM - 1869 Me Aurélie DAMEVIN

URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603. représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire

DAMMARTIN 48 LECLERC [Adresse 3] [Localité 4] La S.A.R.L.

SNEF en qualité de repreneur de la société DAUBOIN 87 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE représentée par Maître Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

Monsieur [M] [U] Né le 11 Février 1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Florian DABIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S.D.C.

[B], [V] [S] (Me Darine FATNASSI) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

[J] [I] (Me Darine FATNASSI) C/ SA AVANSSUR (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry DALBIN à Me Corinne MOULIN-MARTY

Par acte de commissaire de justice en date du 9 novembre 2022, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société IMMOSCHOOL entre les mains de la SCP THIERRY DAMBRE ET MARGOT

[X] [I] né le 30 Juin 1985 à BONDY (93140), demeurant 63 bis rue du maréchal Leclerc - 77230 DAMMARTIN EN GOELE en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2024 au centre hospitalier de MEAUX, sans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNO AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [F] (Me Darine FATNASSI) C/ SOCIETE AVANSSUR

ALDI MARCHE DAMMARTIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie REMOLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 23 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [B] [T] 30 avenue du Maréchal Leclerc 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE

JEGOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.