Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

2] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [B] [M] né le 23 Mars 1987 à [Localité 2] (69) demeurant [Adresse 3]

S] HYBRE ARCHITECTE MAF SARL ARBOIS DEVELOPPEMENT SARL AC CHARPENTE SA AXA FRANCE IARD [W] [K] Grosse délivrée le à SAS AEQUO AVOCATS SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP HARFANG AVOCATS Me Damien

DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Madame [

Bien que régulièrement assigné par acte remis par dépôt en l’étude, Monsieur [G] [W] n’a pas constitué avocat.

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat professionnel FFC CONSTRUCTEURS représenté par Me Damien

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFFV AFFAIRE : [J] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Damien

SCI DES BABAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Localité 4] Représentée par : Mme [I] [S] (Autre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Monsieur HULLO, Assesseur Madame TAILLOIS, Assesseur assistés de Damien

vestiaire : 24 DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anabel GONZALES, avocat plaidant au barreau de METZ et par Me Damien

Madame [Y] produit à l'audience le décompte de ses loyers, établi par son bailleur, dont il résulte qu'elle ne reste devoir, au 26 février 2025, qu'une somme de 0,89 €.

du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [P] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Damien

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société Civile Immobilière THE NEW CENTURY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Damien

[V] se disant [X] [U] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [Y] [W] DEFENDEUR : M.

DOSSIER N° RG 25/01963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YXK Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien DUREZ Expédition

novembre 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Damien

ABB LONGUEAU (RCS D’AMIENS 453 874 810) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Aurélien DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Damien BRISACQ, avocat au barreau D’AMIENS

Mai 2025 Prononcé : le 07 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEURS [S], [Z], [J] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (69), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Damien