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8 résultats pour « Daniel CATALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68ff301e7e08341cb497d260

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

830 742 854, dont le siège social est sis 19 Chemin de Saint-Pol - 73100 AIX-LES-BAINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Daniel

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d5762ecdc6046d4772dbbf

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCATS DANIEL CATALDI

SIREN 480163559Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

30/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCATS DANIEL CATALDI

SIREN 480163559Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/07/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCATS DANIEL CATALDI

SIREN 480163559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

13/07/2021

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCATS DANIEL CATALDI

SIREN 480163559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

10/07/2020

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCATS DANIEL CATALDI

SIREN 480163559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

30/07/2019

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T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HOME immatriculée au RCS de Vienne sous le n°792 145 880, dont le siège social est sis 109 chemin Vert 38630 LES AVENIERE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Daniel

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Daniel

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de Niort sous le n°542 073 580, dont le siège social est sis Chaban 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Daniel CATALDI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827aad5f09f7fee0efd21a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae92e97b8c1829979992

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
TJ

Surendettement

69803173cdc6046d4797c157

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N2H N° MINUTE : 26/00028 DEMANDEUR : [M] [C] DEFENDEUR : Société RIVP DEMANDERESSE Madame [M] [C] RESIDENCE DANIELLE

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa446e9a46d1f5a769b3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de [Localité 11] sous le n° 433 817 269, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle