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30 résultats pour « Daniel VILLEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ENTREPRISE DANIEL BAIN [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1231 Société SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68702b33b8daa57c7f67c9dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 03 JUILLET 2025 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de NANCY, tenue au Palais de Justice de ladite ville

Source officielle
TJ

Proximité

68e558fd0e2901d10fa367fa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fac21c0e53e790de15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALCEANE - OPH de la Communauté urbaine de la Ville du Havre sera donc déclaré recevable en son recours.

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fec21c0e53e790de6a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS2E N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f6c21c0e53e790dd1f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTC4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae919

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DANIEL ET FILS “BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM”, S.A.R.L. ORIENT TOUCH, S.A.S.U. ROSE YOUSFI 19, S.A.R.L.

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TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cdb89538338ecdcd18

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDERESSE Société COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société [F] [X]

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2241c3411ff345ca9df

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [N] expose que la mère de Monsieur [X] vivait dans une propriété très modeste dans le centre-ville de [Localité 7] et aurait toujours eu des chats, jusqu’à une vingtaine.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a6c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SACVL DE LA VILLE DE LYON ORDONNANCE NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELARL GUIMET & ASSOCIES - 1144 l’AARPI VAM AVOCATS - 699 Le 09 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136fb19f939ca6242dca0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LEON [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0046 Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Localité 21] représenté par

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b3e89f19e8c50f8d7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SNCF RESEAU [Adresse 11] [Localité 63] non représentée VILLE DE [Localité 67] [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 42] représentée par Maître Geneviève CARALP-DELION, avocat au barreau de Paris #P141

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d581a9d5adc260624b3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Administrateur provisoire de l’immeuble dénommé « LA RESIDENCE [Adresse 15] » située [Adresse 4] selon ordonnance en date du 1er février 2023 [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9fdc432ce7d11a702eb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 5] et Madame [W] [D] veuve [Z] a pris fin le 31 décembre 2021, CONDAMNE la S.A.

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TJ

REFERES 1ère Section

668440aa8bcff606d9c41704

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67882a02c21c0e53e790ded5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

De plus, la ville a mis en demeure la bailleresse de réaliser les travaux sous peine de devoir prendre un arrêté de péril. Le logement serait donc dangereux et indécent.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789266

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

clôturée le 04 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Décembre 2023 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b24234062

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE Société COMMUNE DE [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b2423447a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

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Journal officiel
Radiations

VILLEY, Daniel

SIREN 383416062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

06/02/2008

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