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3 résultats pour « Daniel WERTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

687e867441388e7853abef6c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat postualnt au barreau de MARSEILLE et Me Daniel

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6966d218cdc6046d4731c0bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 5] n°552091795 prise en la personne de son représentant légal en exercice, ---------- AVOCATS : Me Anne-Gaëlle GOURANTON Me Lynda LOISY LEVEQUE Me Daniel

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d0cdc6046d47d3ee82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT, société d’économie mixte, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 470 801 168, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ---------- AVOCATS : Me Amaury MIGNOT Me Daniel

Source officielle