Mr [W] Me BELMONTE Societé DANI le le DEMANDERESSE A LA SAISIE DEFENDERESSE A LA CONTESTATION: S.C.I.

A L’INCIDENT GEFION FINANS A/S (anciennement Gefion Insurance A/S), société en liquidation judiciaire, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître [Y] [G] [O], membre du Cabinet d’avocats danois

Adresse 1] et pour les besoins de la procédure au cabinet de Me CARON Anne-Claire : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Anne-Claire CARON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Annabelle DANTIER

, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de responsabilité décennale de la société JP DANTAS, la SARL INPOSE, la SMABTP ès-qualités d’assureur de responsabilité décennale

-------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE SILIE VERILHAC & Associés --------------------------------------- JB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me [K] HAUSSETETE -Me Sandrine DARTIX-DOUILLET

comparant ni représenté partie saisie COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et du délibéré : -Juge de l'exécution : Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente, -Greffier : Monsieur Nicolas DASTIS

Gwénaëlle GENIQUE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C1319, et Maître Gaëlle LECOINTE-GEMSA, avocat plaidant au barreau de GRASSE, demeurant [Adresse 2] DÉFENDERESSE Société de droit danois

JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Monsieur [C] [P] Madame [F] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07913 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXTI

nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de TULLE, présidée par Madame Marie-Sophie WAGUETTE Juge de l'Exécution assistée de Monsieur Nicolas DASTIS

nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de TULLE, présidée par Madame Marie-Sophie WAGUETTE Juge de l'Exécution assistée de Monsieur Nicolas DASTIS

Localité 2] [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°2025/011206 en date du 26/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKMB DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE ALPHA INSURANCE, société d’assurance de droit danois

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQ4 N° de MINUTE : 26/00021 DEMANDEUR Madame [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Kirsi MÄKELÄ - DANTZER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE lors de l’audience Monsieur DASTIS lors

tenue en Chambre du Conseil par Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Madame Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur, Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur, assistées de Monsieur Nicolas DASTIS

tenue en Chambre du Conseil par Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Madame Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur, Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur, assistées de Monsieur Nicolas DASTIS

tenue en Chambre du Conseil par Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Madame Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur, Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur, assistées de Monsieur Nicolas DASTIS

tenue en Chambre du Conseil par Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Madame Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur, Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur, assistées de Monsieur Nicolas DASTIS