date du 27 Juin 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 juillet 2024 à : - Monsieur [Y] [L] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08 octobre 2024 à : - Madame [H] [X] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

du 28 Juin 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 juillet 2024 à : - Madame [V] [E] née [R] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09 octobre 2024 à : - Madame [X] [J] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 juillet 2024 à : - Monsieur [V] [B] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08 octobre 2024 à : - Monsieur [H] [F] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08 octobre 2024 à : - Madame [G] [O] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08 octobre 2024 à : - Madame [H] [E] née [X], Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08 octobre 2024 à : - Monsieur [T] [M] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08 octobre 2024 à : - Madame [L] [F] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

07 Octobre 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08 octobre 2024 à : - Monsieur [J] [B] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY

00092 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDLT N° minute : 6 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUBIGNEY

ZENITUDE PREMIUM DIVONNE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 420 125 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

- N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMY N° minute : 10 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUBIGNEY

00094 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMD N° minute : 8 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUBIGNEY

PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [N]

00093 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMA N° minute : 7 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUBIGNEY

de l’Ain tendant à la mainlevée de la mesure et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08 octobre 2024 à : - Monsieur [O] [Y] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY