AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
69dea7e6cdc6046d473e980f
10 avril 2026
10 avril 2026
la SCI Dauphin à payer à la SA Allianz Iard la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SCI Dauphin aux entiers dépens.
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Section des Référés
6a10ab48cdc6046d479bb88a
21 mai 2026
21 mai 2026
DAUPHIN sis 9 RUE DAUPHIN A VILLEJUIF aux dépens de l'instance.
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