, représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS

PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 88 S.A.

PRESTIGE HOUSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

ALLIANZ IARD représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE défaillant Nous, Madame BIMBOT, Juge de

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD - #P0056 DEFENDERESSE S.C.I.

N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA72 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA72 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE

[H] [Z] (Me Philippe DAUMAS) - M.

/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP GEORGES DAUMAS

au barreau de PARIS - #C0628 DÉFENDEURS Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, non constitué Société Civile D’ORSEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine DAUMAS

MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Philippe DAUMAS

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES àla SCP BOYER & GORRIAS à la SCP GEORGES DAUMAS

] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à : Me Mathilde DAUMAS

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TQS AFFAIRE : Mme [P] [B] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ Société ALLIANZ (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me DAUMAS Philippe Le 21 juin 2024 au TJ service référé Le ...........................................................

MODERN’IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS

représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Société [Localité 5] PNEUS dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant

[O] [T] [V] un local à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°124 situés [Adresse 3] – 77 190 DAMMARIE LES LYS, moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 600,08 €, outre 102,95