TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/597 AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYE Copie à : parties Maître David BRUN Le : TRIBUNAL

[Localité 5] Représentés par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [L] né le 26 Novembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître David

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ ^354 AFFAIRE : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33NZ Copie à : Maître Christian CAUSSE Copie exécutoire à : Me David

ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 353 358 865 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître David

DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me David

: N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22OA Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] Né le 26 février 1973 Domicilié au [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David

[D] alors que si la société [Y] avait pris en compte le salaire brut, M.

sous le numéro 881 626 592, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.

Le Greffier, Edwige FRANCOIS Fait à [Localité 1], le 12 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Louise GOERGEN Transmis à Me Bruno ANCEL, Me David DOMORAUD

1965 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant et domiciliée [Adresse 3] Représentés tous deux par Maître Guillaume PIALOUX, avocat plaidant au barreau des Hautes-Alpes et Maître Bilitis DAVID

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE La S.A.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

DEMANDERESSE Commune DE [Localité 17], représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville [Adresse 7] à [Localité 18] représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/03440 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXQR Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Homologation de transaction) Rendue le 8 avril 2024 par David