MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David

BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026

APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOV N° Minute : 25/476 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID

DREUX, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 033 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me David DREUX - 033, Me Frédéric GUILLEMARD - 39, Me Jérôme MARAIS - 18 EXPÉDITIONS à S.A.R.L.

) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SHI, SELAS DEHENG-SHI, & CHEN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0298 Monsieur [N] [U] né le 03 Octobre 1977 à [Localité 6] (CHINE

Madame [K] [P] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Alexandra GOSSET, avocat au barreau de l’AVEYRON DEFENDERESSE : Madame [W] [T] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 8] (CHINE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David

) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article

DE L’HABITAT FRANÇAIS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David

18 Juin 1993 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 29 novembre 2024) Représentée par Maître ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

responsabilité civile décennale de la Société BATIPLUS suivant police n 7002173 défaillante VILLE DE [Localité 43] prise en la personne de son maire en exercice, sis [Adresse 32], représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL