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5 résultats pour « David KOUBBI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

660ef061fbb79e8fd3d32e39

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître David KOUBBI de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa35a029d9e20db038d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Syndicat Interprofessionnel de la Montagne, ( SIM) dont le siège social est sis 54 rue de la Chautagne - 73000 CHAMBERY représentée par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON et par maître DAVID

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff753e3bdd0778675e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

12 et 15 Juin 2020 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE SURSIS A STATUER DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me David

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee073ea7c8c112520eae

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MON CONCEPT HABITATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître David KOUBBI de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 Décision

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYNCX N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître David

Source officielle