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Référés

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8 janvier 2026

en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie SIMON de la SELARL ADEO - JURIS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître David

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

4 avril 2025

ressort, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Vu les convocations reconnues régulières adressées par la greffière, Notifications faites aux parties le : à -Monsieur [F] [J] -Me David

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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10 avril 2026

Contestation refus carte mobilité inclusion mention invalidité ou priorité CDAPH du 6/09/2024 CM / SC JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] Rep : Me David

2ème Chambre

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1 juillet 2025

FRANCE IARD CPAM DE LA COTE D’OR ENTRE : Madame [T] [C] [B] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française Employée commerciale, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître David

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

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9 octobre 2025

la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreaude NANTES, substitué par Me Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES Société SAS MOTEC INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 16] ayant pour avocat Maître David

Serv. contentieux social

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23 avril 2024

DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGJ N° de MINUTE : 24/00824 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David

1ère Chambre civile

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1 avril 2025

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [U] demeurant [Adresse 3] Monsieur [O] [P] demeurant [Adresse 3] représentés par Me David

1ère CHAMBRE CIVILE

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3 avril 2025

Mme [G] [O] épouse [S] a fait un testament, reçu par Me [J] [K], notaire à [Localité 30], le 18 février 2002, selon lequel elle léguait la quotité disponible des biens composant sa succession à sa fille

HAGUENAU Civil

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4 juillet 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01620 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH7R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Ariane MARTIN

1ère chambre

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1 juillet 2025

[S] [D] [X] [F], [A] [M], [B] [V] ENTRE : Monsieur [L] [Z], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES / FRANCE Madame [G] [P], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES Représentés par Maître Pascal DAVID

2ème Chambre

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7 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile LEGRAND

6ème chambre 2ème section

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10 avril 2026

vestiaire #G0308, Maître Denis JEANNEL, avocat au barreau d’EPINAL Société ETL - ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE venant aux dro its de la société SDEL EASI [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Maître David

1ère chambre

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8 juillet 2025

Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie BART, Magistrat à titre honoraire GREFFIER : - Madame Sylvie CHESNAIS DEBATS : en audience publique le 25 Mars 2025 devant Elodie GALLOT-LEGRAND