CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « David LUSTMAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

66980bb4b60c111a421bea7a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Aude LACROIX Maitre David LUSTMAN La S.A.S. SMRD-BAT 92 La S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee095172da17169e9a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

. + C.C.C. délivrées le : à Me LUSTMAN (L0040) C.C.C. délivrée le : à Me D’ORIA (C1060) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b6a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Paris sous le numéro 838 719 730, dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même représentée par son Président, Monsieur [U] [O], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b79

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Paris sous le numéro 838 719 730, dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même représentée par son Président, Monsieur [R] [E], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa53ea7c8c1129c0584

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

VIAGENERATIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement,

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1e1b7735881a7c2c26

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

FONCIERE GAUTRIN [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ACORUS [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 538 146 069, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucile BARRE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Me David

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

INTERDECO Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 480 607 266 dont le siège social est sis 1, Rue Eugène Blot - 94300 VINCENNES représentée par Maître David LUSTMAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1137dd7001754d61bca8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LUSTMAN - Me A. CHAUVEAU Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66104196c9ea95b316fe1bd4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

Source officielle