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84 résultats pour « David MARTINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984163ccdc6046d47f5d5fd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOCRAM BANQUE Représentant : Maître David MARTINS de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP MARTINS

Source officielle

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TJ

PC CIVIL

6a10bb9bcdc6046d479cf6c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [N], demeurant 111 Rue de la République - 57240 KNUTANGE Rep/assistant : Me David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c21bcdc6046d479d7cd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

METZ, vestiaire : D301, Me Mathieu SCHWARTZ, avocat plaidant au barreau de SARREGUEMINES DÉFENDEUR : Monsieur [U] [I] né le 04 Décembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7d222996ce54483ffb2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

00639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 01 Septembre 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f9cdc6046d479d79e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

plaidant au barreau de STRASBOURG, Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B 606 DÉFENDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] représenté par Me David

Source officielle
TJ

TPX JEX FOND

69dd5759cdc6046d47214721

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (67) représenté par Me David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78adcdc6046d477ea8d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A] [S], née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 1], demeurant [Localité 2] (TUNISIE) Monsieur [M] [S], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître David

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60bf1d01e3c86fadb94

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE LOCATION LA BIDOUNIERE C/ [O] [J] [F] [Y] [S] [I] [L] Expédition délivrée à toutes les parties le 08 octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea9c0d3e3fe99d19954

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] de nationalité Francaise [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2014, Me Lionel-david

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la Société SEMO Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597a67

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de la SARL CUNY- MARTIN-SIEGFRIED, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, et Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.C.P.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459760b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f0ae20966f73cc60121e76

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° Portalis DBYC-W-B7H-KH5M Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 1er février 2024 par David

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TJ

Troisième Chambre

68642ce80bb2f8a66ca6192a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sociétés de PARIS sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67057cb31296b51ba2b3cb02

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et des sociétés de Paris sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65c13025d4f3671a27f6adfd

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

& ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0158 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb37

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, Monsieur [C] [H] et Madame [M] [H] ont conclu avec la SARL MARTINS ARCHITECTURE un contrat de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’une maison d’habitation.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158322db5098996d5a4419

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

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