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101 résultats pour « David MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f3b01eea4cf01a28c9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DHL AVIATION (FRANCE) Représentant : Maître David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99e5c8a1343b8cd5f96a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de PARIS, vestiaire : E0636 Madame [S] [H] épouse [G] Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636 Monsieur [B] [V] [C] Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2360

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Représentant : Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 ORDONNANCE DE REFUS DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE ( article 800

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447984e0040aa373665a0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CATALEYA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anabelle MELKA Greffier : Loetitia MICHEL DEBATS: Audience publique

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8318

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 213 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55dd33109fd079a991b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : D0611 Madame [X] [I] épouse [G] Représentant : Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0611 C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fa342d338c20d24734

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0549 ET : Société DHL INTERNATIONAL EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9cd94801f110a56fc1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f97

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [4] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel

Source officielle
TJ

Référés

67f81ecdcf40727a00441552

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 1] Représenté par Me Jacqueline BENICHOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 224 DEFENDERESSES Madame [K] [N] [J] [D] [W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michèle

Source officielle
TJ

JEX

686ed10872b5e5e648cbd594

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1965 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant et domiciliée [Adresse 3] Représentés tous deux par Maître Guillaume PIALOUX, avocat plaidant au barreau des Hautes-Alpes et Maître Bilitis DAVID

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173f70cdc6046d4725fe6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

_____________ Audience publique du : 22 mai 2026 Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] (MARNE) prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Michel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd44cdc6046d47071bd8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152d89f19e8c50f837e3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) [Adresse 3] [Localité 7] (FRANCE) représentée par Maître David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46205882b39b2e708b26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ N° de MINUTE : 24/00014 Société SEQUANO AMÉNAGEMENT [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michaël

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6a1f2acecdc6046d47de2cb9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d21

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445db8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE VENDOME-JACOBINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b344598664

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

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Journal officiel
Créations

DAVID, Elodie, Micheline, Janine

SIREN 978967925Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

14/07/2026

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Créations

Ah-Sing, Michel David

SIREN 501928329Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/07/2026

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Procédures collectives

GOUDARD, Yoan, Michel, David

SIREN 900319211Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 04 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le por

10/07/2026

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Créations

TARTARAT, Guylaine, Violette, Michèle, DAVID

SIREN 105677181Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Radiations

Jean-Michel PINTEAUX, Hervé MAUCLAIRE et David PINTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

SIREN 327901138Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/07/2026

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