[D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Olivier DE FASSIO de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.C.I.

PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître David

barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, Me Magali MANCIA, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant Monsieur [M] [C] né le 14 Mai 1977 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me David

DEMANDEURS: Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Olivier DE FASSIO de la SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [O

26/50292 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBNNU N° : 2 Assignation du : 09 Décembre 2025 10 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

[D] a perçu une pension, notamment pour l'année 2022, d'un montant de 17.113,84 euros, en revanche il n'a pas perçu le capital qui devait lui être versé année après année.

N° :6/MM Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 25/50926 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

JUSTINE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David

David CREQUIT, greffier.

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été retenue à l'audience du 7 juin 2024 à laquelle la société DAVID SAS et la société PANDORA FRANCE étaient représentées par leur avocat.

Enfin, il résulte de la comparaison entre l’avenant et le bulletin de salaire de [Z] [T] que le salaire stipulé et celui effectivement perçu présentent un delta important.

BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 01 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJ7 88D Objet du recours : Contestation indu d’un montant de 7245 euros relatif à un trop perçu

David CREQUIT, greffier.

Portalis DBYC-W-B7F-JEKM AFFAIRE : [W] [S] C/ [G] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, première vice-présidente ASSESSEUR : David