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11 résultats pour « David RAMIREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63d02ef4af38960c14d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Me David RAMIREZ MONCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N°

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041a9c9ea95b316fe1e14

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10723 N° Portalis

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d0c9ea95b316fe1ed0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06075 N° Portalis

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef062fbb79e8fd3d32e58

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Anjou Business Club [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10724 N° Portalis

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104198c9ea95b316fe1ca0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [X], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06074 N° Portalis

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef01cfbb79e8fd3d32c7c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l’Ensemble

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d27

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MADIS PHILEO [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A

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TJ

7ème Chambre

69655cc4cdc6046d4711134c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vestiaire : P0558 Société EIFFEL BELLEVUE [Adresse 2] [Localité 22] & Société STEVA [Adresse 2] [Localité 22] & Société STEVA DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 22] Toutes trois représentées par Me David

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TJ

Service des référés

670426888d5cd4a87591262d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STEP-IMMO [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS - #C1956 L’Association Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP) [Adresse 9] [Localité

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TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e590

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me RAMIREZ-MONCADA Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MIHOUBI, Me TIGZIM et Me DE BOISSIEU ■ 8ème chambre

Source officielle