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4 résultats pour « David RIGAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c28d375782d5f06e57c2b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8188cdc6046d471f6d8e

T. Judiciaire

18 mai 2026

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COUP2MAINS, RIGAUD, Quentin, Nicolas, David

SIREN 920259991Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

19/02/2023

Voir →

Créations

COUP2MAINS, RIGAUD, Quentin, Nicolas, David

SIREN 920259991Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

16/10/2022

Voir →

Créations

RIGAUD, David

SIREN 917426140Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

15/07/2022

Voir →

Ventes et cessions

DEMELLE, RIGAUD, Laurent, David, Alain, Maurice, RETAILLEAU

SIREN 432139251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/10/2008

Voir →

Radiations

ENTREPRISE RIGAUD, RIGAUD, David, Dominique

SIREN 488320664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

30/03/2008

Voir →

18 mai 2026

David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694bd3cdc6046d47714ea3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 21] - Madame [X] [D] - Syndicat départemental des eaux de l’Aube Grosse le à DEMANDERESSE Société MON LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Chloé RICARD

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Delphine RIGEADE

Source officielle