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5 résultats pour « David SARACENO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfc0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 18] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître David

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ad33109fd079b72c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRON dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître David SARACENO, avocat au barreau de MULHOUSE S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d66b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB2G-W-B7I-IX3O République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 4] - SUISSE représenté par Me David

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67eef6b9b848dd6814c661d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SARACENO

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd2adf5b5c7d10cabac7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [W] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Romain BOOS, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 72 et Me Marc-David

Source officielle