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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
677da2a1b032d83cfd3ecfc0
7 janvier 2025
Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 18] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître David
6866ef8ad33109fd079b72c1
1 juillet 2025
FRON dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître David SARACENO, avocat au barreau de MULHOUSE S.C.I.
1ère Chambre civile
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8 octobre 2024
DB2G-W-B7I-IX3O République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 4] - SUISSE représenté par Me David
2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b9b848dd6814c661d0
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SARACENO
6786dd2adf5b5c7d10cabac7
14 janvier 2025
2025 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [W] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Romain BOOS, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 72 et Me Marc-David