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4 résultats pour « David SIBONY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

69d95d10cdc6046d47cf8f9f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWG DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aacd4f3671a27fa77d4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 307 DEFENDEUR : Madame [W] [F] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me David

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52b1329eb3db7c203ac

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de la SCP PEREZ-SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0198 Madame [N] [P] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Georges SITBON de la SCP

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

Source officielle