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8 résultats pour « David TRAMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697bde8fcdc6046d472ce58a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

numéro 300095742 du registre du commerce et des sociétés de Marseille ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me David

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [O] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, substitué à l’audience par Maître David TRAMIER, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a8369

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 23 mai 2024, la SCI Tradi demande au juge de la mise en état de : - donner acte à la SCI Tradi de ce qu’elle s’en rapporte sur l’exception d’incompétence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c07f444f3ad06a5929b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972dd43cdc6046d475e6acf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DAVID - GOIC & ASSOCIÉS S.A.R.L. [O] [I], S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur David

Source officielle