CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 résultats pour « David WOLFF »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6a0e0638cdc6046d475a28dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COPROPRIÉTAIRES 19 RUE DARU 75008 PARIS représentée par Maître Myriam HERTZ de l’AARPI TLMR Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A1003 Société MATERA (SAS) représentée par Maître David

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1f2359cdc6046d47dd99df

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], represésenté par le société [1] C/O Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître David

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678ea683bfd75b73b3e3ff2a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2], agissant poursuites et diligences de son Président Directeur général domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519, Me David

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de06cdc6046d4768be82

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David WOLFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f51

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, vestiaire : PN 397 DEFENDERESSE S.D.C. 109 AVENUE ARISTIDE BRIAND – 92160 ANTONY 92160, représenté par son syndic Société Matera 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 PARIS représentée par Maître David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

686d7bc8a2273490db10d79e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 487 514 267 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Anne-Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître David

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fa6dd062d9f810e1580

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires SOPRANO - [Adresse 4] représenté par son syndicat coopératif dont le syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître David

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708286089f19e8c50fa1cf2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [R] épouse [J] C/ [I] [G], [H] [J] N° RG 22/04323 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCX3A Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LAMBRET 1 FE Me WOLFF

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9ddc432ce7d11a6ffaa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MAISONS PIERRE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Maître David WOLFF de la SELARL HOMELAW, avocats au barreau de PARIS - #G153 La S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

697d8ab8cdc6046d4759b4ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS - #L288 DEFENDERESSES La société L’INSTANT POULET, S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f611c63cd64a75c59be5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DB2Y-W-B7H-CDCL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/679 N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL2 Le CCC : dossier FE : Me David

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MAISONS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

commerce et des sociétés de MELUN sous le 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore OPYRCHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et par Me David

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99638dee2c23d20f8992

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/621 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA Le CCC : dossier FE : Me Hélène ROQUEFEUIL, Me David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a69291038a2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69838ff7cdc6046d47e9e150

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic coopératif, Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître David

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88bad3ea43407b9fbcacd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BOUSSEAU Me WOLFF ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00791 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z6B N° MINUTE :

Source officielle
TJ

JEX

68e9758d3ea43407b9129979

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 29] représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX SAS DEVILLERS ET ASSOCIES (D & A) [Adresse 5] [Localité 49] représentée par Me David

Source officielle