BBP CONSEILS AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT - #L0002 représentée par Maître Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT - #L0002

[X] [V] a été agressé le 21 juillet 2019 alors qu’il pilotait sa moto de marque Harley Davidson, un automobiliste, M. [K] [Q], ayant foncé sur M. [V] avec son véhicule, le percutant et le blessant.

[R] [D] représenté par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en

GROUPAMA GRAND EST représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du

HARLEY DAVIDSON immatriculée DQ 253 PB, au prix de vente de 19900 €, soit 18300 pour le vendeur après déduction d’une commission de 8 % en faveur du dépositaire.

PINGAT INGENIERIE (P.A.B.), venant aux droits de la société BEA INGENIERIE représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Société LE SANITAIRE

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] [W] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (ALPES-MARITIMES) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Françoise DAVIDEAU

. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [W] est propriétaire d’une moto de la marque HARLEY-DAVIDSON immatriculée 88- MCR-75.

du 13 décembre 2023 et afin qu’il soit ordonné à titre subsidiaire la mainlevée de cette saisie portant sur les biens suivants : - Véhicule BMW immatriculé [Immatriculation 8] - Véhicule HARLEY-DAVIDSON

Monsieur [I] [D] né le 13 Juillet 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [F] épouse [D] née le 11 Novembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Valérie DAVIDSON

président du tribunal judiciaire de Valenciennes, en référé, aux fins : - qu'il lui soit ordonné de lui remettre un certificat d'immatriculation français conforme pour le véhicule de marque HARLEY DAVIDSON

de la SCP HEMZELLEC - DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant S.A.

CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [C] [K] représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de

OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 06 Janvier 1986 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française représenté par Maître Jean-marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

[J] [I] (CCC+FE) SAS [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par LS et Case palais Me Valérie DAVIDSON (CCC) par LS Me Pierre DULMET (CCC+FE) par CP Le : Pour le Greffier Me Valérie

WZ CONSTRUCTIONS SARL, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau

numéro N-75056-2024-028593 du 21/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDEUR Monsieur [L] [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Françoise DAVIDEAU