immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 6]), [Adresse 7], cadastré section BD N°[Cadastre 1], consistant en une boutique à usage de mercerie avec une cave, une pièce à usage de débarras

SELARL [O] [H] et Cyrielle PLANCHE, commissaires de justice, du logement et de ses dépendances sis [Adresse 2] à [Localité 2], inventaire détaillé du mobilier, valeurs et bijoux, apposition de scellés, débarras

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Assia DERBALI

Celui-ci a mandaté le cabinet STELLIANT qui concluait, dans un rapport daté du 25 avril 2023, que des débris d’avion avaient endommagé les panneaux photovoltaïques.

Le certificat médical initial daté du 12 mars 2021 faisait état d’un « désarroi profond, perte de confiance en soi, pleurs, tremblements, anxiété profonde réactionnel à situation professionnelle.

causes du jugement et repris le véhicule dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, Monsieur [K] [L] pourra regarder le véhicule comme un bien abandonné et s’en débarrasser

- cuisine non entièrement débarrassée. - WC extrêmement sales et non entièrement débarrassés - Dans les parties communes du rez de chaussé: Une barrière métallique, des pneus, une caisse, des cartons

occupants de leur chef, avec le concours d'un serrurier ct de la force publique si besoin est ; - enjoindre à Monsieur [L] [X] ct Madame [C] [X] ainsi qu'à cclle de tous les occupants de leur chef de débarrasser

été constaté des éléments défectueux dans la salle de bains et la cuisine ; - qu’au titre des frais de ménage du logement (facture produite), il a donc été retenu la somme de 376 euros ; - que le débarras

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice la SCI GAS et Mme [M] [I], aux fins de : - condamnation in solidum à débarrasser

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DEMARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS - #G0156 DÉBATS

Il indique avoir fait changer la serrure de l’appartement le 16 octobre 2024 afin de le débarrasser de ses affaires, conformément à la demande de M.

Est-il bien prévu de tout débarrasser ? » La directrice de l’association [7] a répondu le jour même : « Je suis dispo le mardi 24 septembre (…).

Elle a ajouté ne pas avoir de solution pour débarrasser ses affaires et dépendances, et attendre de réponse de son entourage pour l’aider.

Ainsi par le défaut de diligences de la société GGL AMENAGEMENT, la condition suspensive particulière, relative à l’acquisition foncière a défailli.

remise effective des clés ;condamner la société DORON TRAITEUR à respecter les dispositions du bail relatives à l'occupation des lieux, et de laisser les parties communes de l'immeuble propres et débarrassées

DEMARAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, et Maître Charlotte HOAREAU

Elle fait valoir que le contrat a prévu que le bénéficiaire recouvre l’indemnité d’immobilisation versée si : - La condition suspensive vient à défaillir, - Les démarches dans l’obtention du prêt ont été