Par un courrier recommandé notifié le 14 mai 2025, ESCOTA a transmis au Cabinet Roulland, représentant le SDC, un mémoire valant offres.

L’ÊTREANGE ALFRED ESCOBAR MOLINA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 01 Juillet 2025

Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEURS Madame [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [U] [M] [K], mandataire financier de Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alfonso DORADO-ESCOBAR

en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 10 Janvier 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le , Après rapport de Célia ESCOFFIER

juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, susceptible d’appel après débat en chambre du conseil, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, DÉBOUTE

Ils seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Ils seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts.

ORANGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 660 Nous, Célia ESCOFFIER, Juge

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE la société VANEL de sa demande aux fins de voir annuler le titre exécutoire, DÉBOUTE la

, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 22 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

instruction eût été clôturée le 06 Avril 2023, Après rapport de Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience du 08 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER

AMETIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 13/11/2024, les parties comparantes

MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Vice-présidente GREFFIER : Fanny RINAUDO, DSGJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel ESCOFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 12 Avril 2024, le jugement contradictoire suivant, Après rapport de Célia ESCOFFIER

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON (E9-21/160), dont le siège social est sis [Adresse 3] Nous, Célia ESCOFFIER, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/07893 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQ4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 07 Juin 2023 Débouté

HABITAT ENERGIE N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4E6 Grosse délivrée à expédition délivrée à l’ASSOCIATION ESCOFFIER

Aux termes de ses conclusions, elle demande au tribunal de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par sa salariée au titre de la législation professionnelle, débouter