Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés

dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés

[U] [C] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) qui demande au juge de :

’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage) ; Les dossiers seront déposés

PAR CES MOTIFS CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée par Me [R] [J] de la SELARL [R] [J] déposée au greffe le 30 Novembre 2023. Fait à BORDEAUX, le 19 Décembre 2023.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

rappelle qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie de l'assignation est déposée

BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 09 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées

dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés

['La clôture de la liquidation judiciaire a été prononcée et les frais de publicité du présent jugement et de citation seront à la charge du débiteur.', "Le liquidateur doit déposer un compte-rendu de

mai 2025 ; Vu les conclusions n°3 déposées le 16 juin 2025 par la société ASSELIO ; Vu les conclusions aux fins de nullité de l’assignation et en réponse à la demande de sursis déposées le 16 juin

[D] [K] ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 27 juin 2025 et les conclusions de désistement n°2 déposées le 24 septembre 2025 par Mme [V] [J]; Vu les conclusions en

DEROSE FACADE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : [P] [A] C.C.C.

conclusions d’incident aux fins de sursis à statuer déposées le 9 octobre 2025 par la société DUETTO PISCINE Vu les conclusions d’incident déposées le 14 octobre 2025 par la société civile immobilière

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [C] [N] [D] par Madame [Y] [M] [W] [T].", "L'adoption prendra effet le 7 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [K], [N] [W] par Madame [F] [T].", "L'adoption prendra effet le 22 septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe."]

par les parties ; Vu les conclusions d’incident aux fins de désistement déposées le 24 avril 2025, les conclusions en réplique sur incident déposées le 12 juin 2025, les conclusions en réplique sur incident