ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : A501 DEFENDERESSE : Madame [C] [H] [N] née le 18 Février 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie DEFRANOUX

Lors de la sortie des lieux, il a été constaté : Sas d’entrée : murs à la « peinture défraichie », plafond avec « peinture en état » ; Entrée : murs à la « peinture défraichie » et « tâchée derrière

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE CIT ATDIN” dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55 S.A.

Représentée par Me Agathe MARRET, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [V] [O] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me Victor DEFRANCQ

représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au Barreau de CAEN, Case 03 ET Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] SAISI représenté par Me Victor DEFRANCQ

éclat de peinture et détérioration au niveau du chant de port ; rideaux et voilage sales et empoussiérés ; plusieurs lames de parquet bougent sous le poids du corps ; toile de verre sur les murs défraichie

, il ne pouvait quant à lui confirmer cet état de fait, et précise ne pas savoir depuis quand ce capteur aurait été débranché.

Dans la cave, une chaudière à fioul est entièrement débranchée. Au grenier se trouve un module intérieur de pompe à chaleur raccordé à la tuyauterie et un ballon de marque Thermador.

évier et du plan de travail, chapeau de brûleur manquant et présence de graisses sur la plaque de cuisson - toilettes et WC : peinture jaunie sur la porte, tâches noires sur les joints et peinture défraîchie

solidum Monsieur et Madame [N] à verser au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE << [11] >>, située [Adresse 6] [Localité 10], prise en la personne de son Syndic en exercice, la sociéte lMMO DEFRANCE

Dans le salon-séjour, les murs sont en bon état d’usage mais présentent des traces de « salissures » et une peinture défraîchie sur les volets.

L'URSSAF Ile-deFrance mentionne à l'audience que le recours a été régularisé sur la contrainte litigieuse.

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [I] né le 21 Janvier 1965 à BRIEY (54150) 1 Impasse des Tulipes 57050 LORRY-LÈS-METZ représenté par Me Aurélie DEFRANOUX

suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [O] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 17 mai 2026, à la demande d’un tiers, en raison d’une tension interne contenue, une défiance

OCP Club Deal 2 et OCP Club 150 ont, notamment, demandé au juge des référés de débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes et, à titre reconventionnel, de lui enjoindre de procéder au débranchement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [K] épouse [G] née le 05 Juillet 1990 à METZ (57000) 3 rue Louis Godard 57050 METZ représentée par Me Aurélie DEFRANOUX

D’autre part, il a subi de nombreuses tracasseries administratives et judiciaires dans cette affaire et il conserve une défiance à l’égard de son véhicule depuis l’incident : à ce titre, il réclame 1 000

cuisine des plinthes abimées sur la partie basse, cintrées avec les ressorts qui ressortent, l’ensemble des éléments de cuisine crasseux ; * dans le cagibi une porte à galandage dont la peinture est défraichie