CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

239 résultats pour « Delanay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Madame [G] [M] était amenée à l’hôpital avant l’arrivée de la société de dépannage, la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE, laquelle remorquait le véhicule jusqu’à son entrepôt.

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5477dcdc6046d476f6c8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W], la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] ; - condamner in solidum la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] à payer à M.

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69dd3f2dcdc6046d471f81cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL AUTO DEPANNAGE [Adresse 2] a facturé son intervention le 9 octobre 2020 pour un montant de 264,24 € TTC.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df7ecdc6046d4768daa0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui restituer la somme de 3 143,90 euros au titre de la restitution du prix,condamner la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui payer la somme de 3

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c042cdc6046d47911f23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) et demande la remise en état du local.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd3b0ecdc6046d471f382f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

Source officielle
TJ

REFERES

69dd3b0ccdc6046d471f37e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a743433e738545ad133a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LES TERRASSES DE LA BAIE DES ANGES”, représenté par son syndic Le Cabinet [Localité 7] & DELAUNAY, a été représenté par son conseil ; .

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3807d408f8d4c18250

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par acte du 30 avril 2024, la société BOUCHERIE FAMILIALE III a assigné la société NADAUD DELAHAYE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb60

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

HFI DELAHAYE recevable en son opposition à la contrainte.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1ac2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au Barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur Saisi : [Localité 8], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre DELANNAY

Source officielle
TJ

Chambre référés

68dd745a548223b2c7ab5a3b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me DELAUNAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc9cdc6046d47bf4268

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [R] expose avoir fait appel à la SAS [Z] [L], ci-dessous désignée «la SAS» en vue d’effectuer le dépannage de la serrure de son logement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ddda768962745b78e4b379

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] [M] [11] la SELARL LEMASSON-DELAHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Monsieur [C] [M] [Adresse

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb39acdc6046d473f83cc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEUR: Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Medhi AKROUM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Audrey DELAHAYE

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[ZK] [GF] [ET] [VV], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Hélène LYON-DELANNOY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [U] [MH] [W] épouse [VV], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Hélène LYON-DELANNOY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceebcdc6046d47bf30d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [W] expose avoir fait appel, le 24 mai 2025, à la SARL [G] [K] ci-après désignée «la SARL » en vue d’effectuer le dépannage de la serrure de son logement situé à [Localité 1].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1c67b6231d697d84c9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, Me Pierre DELANNAY

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5dcdc6046d4770e279

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

confiée à l’agence SOLIHA ; elle indique qu’après avoir quitté les lieux le 6 mars 2024, elle a reçu le décompte des charges qui faisait apparaître à son débit la somme de 112,09 euros au titre d’un dépannage

Source officielle