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913 résultats pour « Delbar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffdccdc6046d47074e9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

° RG 26/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA

Source officielle

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TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29d0

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e92d7dcdc6046d472e439d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : GRAND DELTA

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d29de0ebe408dab255f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

En l'espèce GRAND DELTA HABITAT justifie avoir : - saisi la C.A.F. le 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd482dcdc6046d47202130

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Notification le : 1cc + 1ce à 1cc + 1ce à EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 13 Novembre 2023, [Localité 1] DELTA HABITAT a consenti un bail d'habitation à [Localité 3] portant

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d27de0ebe408dab2490

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc52cdc6046d473ae7e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DELTA DORE S.A.S. FALCO S.A.S.

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJO4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

6a21cd5ccdc6046d472cfc47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la ca isse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 30 juin 2024 en contestation de la notification dela

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DELTA GALILEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS - #K0146 La société LBC SAS [Adresse 5] [Localité 5] non représentée La commune de [Localité

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82118cdc6046d47b21bad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la SA 3F SUD, prise en

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335befc0d3e3fe99cae7a6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690506866c0645d22371

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [V] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [V] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68e88b433ea43407b9fba555

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représenté par Maître [I] [X], demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 27 MAI 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à leur régler la somme totale de 3.235,49 € au titre des préjudices subis par eux, décomposée comme suit, outre les frais de remboursement anticipé du prêt : o Préjudice financier : . 400 € au titre dela

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TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- Débouter la société MAISONS DELTA et ABEILLE IARD & SANTE es qualité d'assureur de la société MAISONS DELTA venant aux droits de la société DELTA ENTREPRISE de l'ensemble de leurs prétentions ; - Condamner

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TJ

7ème Chambre

69758590cdc6046d479ec617

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'absence de réponse de la société DELBAT, Mme [C] a maintenu son action.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbd2cdc6046d475964aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PARTENAIRE AUTO Nom commercial : concession Delbarre [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

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TJ

Chambre des référés

67ed8cd7da9e15c5131fe3ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

OFFICE et ordonner une expertise judiciaire, dire que tous les frais d'expertise seront mis à la charge de la SASU DELTA OFFICE, - condamner la SAS DELTA OFFICE à consigner les loyers, ainsi que les

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TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34cf1d01e3c86f690da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société GRAND DELTA HABITAT expose que [J] [S] et [W] [S], locataires du logement sus-nommé, en ont restitué les clés dans la boîte aux lettres.

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