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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65833e3b3ea7c8c1129bed4f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A la barre, l’avocate de Mme [N] [Z] [T] déclare se désister de cette instance.
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3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0569
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par des conclusions du 19 octobre 2023, la société silhouette by s a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de ses demandes reconventionnelles.
Source officielle