actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté par Me Xavier NODEE, Avocat au barreau de la Meuse AUTRES : AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation

non comparants, ni représentés DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1]   MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] agissant par délégation

/ N° RG 26/00399 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFF4 Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026

suppléante au CSE, elle ne dispose pas d'heures de délégation, que le protocole d'accord préélectoral ne prévoit pas d'heures de délégation pour le membre suppléant, qu'aucun partage d'heures de délégation

Selon l'article D6143-34, toute délégation doit mentionner 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée, 2° La nature des actes délégués et 3° éventuellement, les conditions ou

non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] agissant par délégation

Le juge met dès lors dans les débats la question d’une conciliation déléguée. L’affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026 sur ce point.

Selon l'article D6143-34, toute délégation doit mentionner 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée, 2° La nature des actes délégués et 3° éventuellement, les conditions ou

Selon l'article D6143-34, toute délégation doit mentionner 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée, 2° La nature des actes délégués et 3° éventuellement, les conditions ou

Selon l'article D6143-34, toute délégation doit mentionner 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée, 2° La nature des actes délégués et 3° éventuellement, les conditions ou

de CHARTRES, vestiaire : T 4 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté par Madame [N] [K], cadre de santé, par délégation

Selon l'article D6143-34, toute délégation doit mentionner 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée, 2° La nature des actes délégués et 3° éventuellement, les conditions ou

JJ Assignation du : 13 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 mai 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

17 février 2026 à 16h15, le magistrat du siège de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par ordonnance du magistrat délégué

En vertu de cette délégation, sont délégués : - La prévention des risques relatif à la sûreté, l’hygiène et la sécurité, l’urbanisme et le développement responsable, le droit du travail et le droit de

, doivent être signées par le directeur de la caisse par application de l’article L212 – 1 du code des relations entre le public et l’administration, - qu’en l’espèce, la décision était prise par délégation

, doivent être signées par le directeur de la caisse par application de l’article L212 – 1 du code des relations entre le public et l’administration, - qu’en l’espèce, la décision était prise par délégation