Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
66335af0c0d3e3fe99cad9d6
12 avril 2024
12 avril 2024
DÉBATS : A l’audience publique du 15 Mars 2024, après avoir entendu : Me Delgorgue Mme [S] date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le
Source officielleExpropriations
66335af7c0d3e3fe99cada99
12 avril 2024
12 avril 2024
DÉBATS : A l’audience publique du 15 Mars 2024, après avoir entendu : Me Delgorgue Mme [G] date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca39c3ba90f51dc1979
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.3211-12-2 ) représentée par Me Mégane DELBERGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Me Mégane DELBERGUE régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC :
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca59c3ba90f51dc1a27
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[O] [P] née le 18 Janvier 1972 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mégane DELBERGUE,
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE en sa qualité d'assureur
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE en sa qualité d'assureur
Source officielle18° chambre 3ème section
69cd6af4cdc6046d47c76473
1 avril 2026
1 avril 2026
Enfin, contrairement à ce qu'affirment Mme [B] et M.
Source officielleRéférés expertises
686d5f31a2273490db107188
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA FABRIQUE DES QUARTIERS prise en la personne de son Directeur Général Monsieur [O] [X] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Juliette DELGORGUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE en sa qualité d'assureur
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.
Source officielleChambre des référés
69d80e9fcdc6046d47b0ab5b
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 4] SICILE aux fins de condamnation : -à procéder à la réparation totale du réseau se trouve le collecteur [Localité 5]/EV avec suppression des regards et mise en place de té de dégorgement au
Source officielleChambre 7
695d92c775782d5f06039dcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[S] [F] a donné en location à Mme [W] [N] et M.
Source officielleService des référés
677ecfdbb01eea4cf01a415f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Nous avons pu réaliser l'intervention sans casser dans l'appartement et Mr et Mme [M] et nous avons mis des vidanges en attente dans l'appartement de Mme [C] ».
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaebfe9a46d1f5a76c733
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Arguant de réparations locatives, Mme [Y] [I] a fait assigner M.
Source officiellePCP JCP fond
686c1142dd7001754d61be59
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est produit deux devis et deux factures établis au nom de Mme [F] [V], d’un montant de 139 euros correspondant à : - une intervention de « dégorgement manuel pompe à pression sur canalisation PVC »
Source officielleJCP
69d6ca59cdc6046d4791eadc
2 avril 2026
2 avril 2026
; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; copies à Mr [K] et à Mme
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* * * Aux termes de leurs conclusions récapitulatives n° 1, notifiées par RPVA le 22 mars 2024, Mme [G] [S] et M. [Z] [S], pris en leur qualité d’usufruitier, Mme [H] [S] épouse [E], M.
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb2b9f14d1b77610fab
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Une intervention pour replacement de WC et pipe WC, curage et dégorgement a été réalisée le 27/12/2022.
Source officielleCtx Gen JCP
67d09bbdc33be7966c9a8112
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [L] Mme [I] [O] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleJCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; copies à Mr [L], à Mr [E] et Mme
Source officiellePage 1 sur 3