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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
677d7acab032d83cfd3e6c93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
______________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [J] [L] né le 10 Janvier 1959 à MAUBEUGE 4, rue Chopin - 59880 SAINT SAULVE représenté par Me Guy DELOMEZ
Source officielleJ.L.D.
67f445444e0040aa37366037
5 avril 2025
5 avril 2025
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DELOMMEZ
Source officielleJCP
68cc4b789da368950468494d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielleRéférés expertises
66a142e7bfa4c7b1df1a388c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRANSPORTS DEFOSSEZ [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en
Source officielleChambre 1
6866ec7fd33109fd079b6be8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS au principal Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleChambre référés
66883c41342d338c20d35a50
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOA 53D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Vianney LEY, Me Delphine MONTBOBIER - copie dossier Expédition
Source officielleJ.L.D.
67f445424e0040aa3736600b
5 avril 2025
5 avril 2025
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DELOMMEZ
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b17784d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
05564 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCRN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LEVY-ROCHE-SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me DELOMEL
Source officielleJEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS Maître [A] [X] membre de la SELARL DELORET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596d71d2b47a9d8cc0e74
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud DELOMEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00843
Source officielle9ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83fe
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Me Arnaud DELOMEL
Source officielleJCP
69788470cdc6046d47d8eddc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie MEYER lors des débats Léa DELOBEL
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c99ef1d01e3c86f08633
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Baud, vestiaire J1 - Maître Delorey
Source officielleJ.L.D.
67f445434e0040aa3736601a
5 avril 2025
5 avril 2025
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DELOMMEZ
Source officielleJ.L.D.
67f445434e0040aa3736601e
6 avril 2025
6 avril 2025
3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T657 le 06 Avril 2025 Nous, Marie DELOMMEZ
Source officielleJCP
66c8cfe101163291db992add
18 avril 2024
18 avril 2024
LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a68e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielleJCP
673ce18c6e12b8bd1e94a7f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [D] [R] née le 14 Novembre 1959 à , demeurant [Adresse
Source officielleTPTG
6a109d52cdc6046d479aac3b
22 mai 2026
22 mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officiellePage 1 sur 15